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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10087
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHHD N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 202
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ca other ca_lyon n° 25/10087
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10087
N° RG 25/10087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZ6 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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cc rejet n° 25-10.087
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.087 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société laonnoise de travaux publics Requête n° : 614/25 Ordonnance n° : 90963 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société lao
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