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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10093

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHIC N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c8a1cdc6046d47bba05f
  • cc other n° 25-10.093

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.093

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.093 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9235253664177a3e61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1