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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10094
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/10094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/10094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5XD N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A.S. LES GLENANS, [J] Société, [V] C/ , [F], [O], [N], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
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ca other ca_lyon n° 25/10094
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/10094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/10094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV2L joint au dossier 25/10079 Monsieur [W] [E] Représentant : Me Fatah MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A
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cc other n° 25-10.094
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.094 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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