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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10095

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/10095

    DOSSIER N° : N° RG 25/10095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L4B AFFAIRE :, [V], [B] / LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe62cdc6046d47393efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10095

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHIJ N° MINUTE : 21/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6993739bcdc6046d479ba316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10095

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/10095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-322H Minute : 25/01147 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me SELAS CLOIX & MENDES-G

    Lire la décision → Vérifier la source 691d959a02bad2f30af621f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10095

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1033 N° RG 25/10095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66S3 Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - ARS [Adresse 9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500a3ea43407b9105392
  • cc other n° 25-10.095

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.095

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.095 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Maaf assurances Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0720c5506317f3be69c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1