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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10134
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 25/10134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MV AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [K] [J] (Me Ramzi AIDOUDI) DÉBATS : A l'audience Publiq
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cc rejet n° 25-10.134
Cass., 20 mai 2026, n° 25-10.134
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10397 F Pourvoi n° H 25-10.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca other ca_lyon n° 25/10134
CA Lyon, 24 déc. 2025, RG 25/10134
N° RG 25/10134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV4Y Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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