Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10152
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/10152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/272 Rôle N° RG 25/10152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2C [D] [U] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Me Jennifer MIGNON Décisi
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ca other ca_paris n° 25/10152
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10152
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10152
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10152
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AZ Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société NEXITY STUDEA, SA Anciennement dénommée SA LAMY RESIDENCES Venant
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cc other n° 25-10.152
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.152
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.152 Demandeur(s) : la société Dillinger France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France
Raccourcis
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