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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10165

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54V JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc7c195da062e04add5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10165

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAN N° de MINUTE : 26/00291 DEMANDEUR : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yacouba SANGARE, avocat au barreau de VAL-DE-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1256acdc6046d477c5a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10165

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/10165

    DOSSIER N° : N° RG 25/10165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3R AFFAIRE :, [B], [M] /, [D],, [G],, [H], [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc1fcdc6046d478cc6ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10165

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10165

    N° RG 25/10165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10165 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd659dcdc6046d47226a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10165

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBID5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69859207cdc6046d47277e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10165

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASO MINUTE: 25/2090 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc3e18ad6c6cb289fde4
  • cc other n° 25-10.165

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.165

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.165 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

    Lire la décision → Vérifier la source 682580e860bc8fffffa906b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1