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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10171

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z543 DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4e18cdc6046d477b615b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10171

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATS MINUTE: 25/2096 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e19718ad6c6cb28a6772
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10171

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/10171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33D5 Minute : 25/00313 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e588dcb0e97e8f996f
  • cc decheance n° 25-10.171

    Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.171

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.171 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55f23f11a71c18e86a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1