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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10173

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SY (C0476) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/10173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMVZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc8fcdc6046d475dc67f
  • cc rejet n° 25-10.173

    Cass., 15 avr. 2026, n° 25-10.173

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10157 F Pourvoi n° Z 25-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a15cdc6046d4748f197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10173

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/10173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d05cdc6046d47ce653c
  • ca other ca_paris n° 25/10173

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10173

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP27 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2025-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5825cdc6046d47f33258
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10173

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/10173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/10173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3T ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [9] (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69330e4672f940f4b6d25399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1