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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/10287

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/10287

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/10287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWD6 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Décembre 2025 RG : 24/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf8e93c619cd1f405014
  • ca other ca_paris n° 25/10287

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/10287

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQHL Décisions déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7701cdc6046d47036737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10287

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHX N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6e4cdc6046d470e3bea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10287

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/10287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WS Minute : 26/00029 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [V] [X] Représentant : Me Marc GAILLARD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac632cdc6046d470b927e
  • cc other n° 25-10.287

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-10.287

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.287 Demandeur(s) : la société Prayon Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 61129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1