Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10293
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/10293
N° RG 25/10293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10293 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca other ca_lyon n° 25/10293
CA Lyon, 1 janv. 2026, RG 25/10293
N° RG 25/10293 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWEF Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/10293
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/10293
AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/10293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CM MINUTE : 25/654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIE
-
cc other n° 25-10.293
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-10.293 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société BPCE assurances IARD et autres Requête n° : 368/25 Ordonnance n° : 90777 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles