Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10311
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/10311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEF5 [K] [M] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Ségolène TULOUP Décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10311
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 av
-
cc other n° 25-10.311
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.311 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché, la S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles