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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.319

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.319

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.319 Demandeur(s) : la société Naval group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f383993c619cd1f95aa94
  • ca other ca_paris n° 25/10319

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10319

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQJ3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225dbfcdc6046d4738604d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10319

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB2M DEMANDERESSE S.A.S. MB2P AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lucille RADIGUE - #P0572 DEFENDERESSE Association BISP BILINGUAL INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 1] AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220f7cdc6046d4765fb5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10319

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJQ3 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbf8cdc6046d47f70e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10319

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/10319

    DOSSIER N° : N° RG 25/10319 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MOC AFFAIRE : [M] [P] / Madame la Comptable Publique Responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Hauts de-Seine Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede97cdc6046d47e8c394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10319

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSB MINUTE: 25/2119 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0ac1f8a20b910ff7c82

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1