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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10344
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/10344
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7AD Minute n° 25/00833 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 décembre 2025, Devan
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cc other n° 25-10.344
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.344
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.344 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60814 ORDONNAN
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