Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc other n° 25-10.353
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.353
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 375 F-D Requête n° V 25-10.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 25/10353
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQMI Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10353
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/10353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/10353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ICC N° MINUTE : 26/00016 AFFAIRE [K] [A] [J] [E] C/ [R] [O] [G] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [J] [E] né le
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cc cassation n° 25-10.353
Cass., 25 mars 2026, n° 25-10.353
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 150 F-B Pourvoi n° V 25-10.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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ca other ca_aix_provence n° 25/10353
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/10353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/079 Rôle N° RG 25/10353 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIW [I] [L] épouse [H] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIELET COMMERCIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire d
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