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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10385
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Marine SAUCIER (G0843) et Me Garance DE MIRBECK (D1672) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALNB N° MINUTE : 6 Assignation du : 31 juillet 2025 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10385
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10385
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [I] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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cc other n° 25-10.385
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.385
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.385 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature e
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