Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10388
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ7E N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendre
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ca other ca_paris n° 25/10388
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/10388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQO5 Décision déférée à
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cc cassation n° 25-10.388
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.388
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° G 25-10.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10388
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/10388
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7YO Le 24
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