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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10406

    TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10406 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DK Minute n° 25/01179 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10406

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BZ2 MINUTE: 25/2151 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b3c4322238c089ce1bd
  • ca other ca_paris n° 25/10406

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/10406

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 25/08320 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c18796eb4b748562879
  • cc other n° 25-10.406

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.406

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.406 Demandeur(s) : M. [E] [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le GIP Emploi [2] Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9265253664177a3e620

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