Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10406
TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10406 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DK Minute n° 25/01179 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10406
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BZ2 MINUTE: 25/2151 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca other ca_paris n° 25/10406
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/10406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 25/08320 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affair
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cc other n° 25-10.406
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.406 Demandeur(s) : M. [E] [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le GIP Emploi [2] Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
Raccourcis
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