Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10415
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3F MINUTE: 25/2129 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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cc other n° 25-10.415
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.415 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica e
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