Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10424
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/10424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre LE NINIVIN Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10424 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKGE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 ju
-
cc other n° 25-10.424
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-10.424
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Interruption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° X 25-10.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10424
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/10424
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/10424 N° Portalis DB3S-W-B7J-34NQ Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 La SA GALIAN-SMABTP Madame [F] [B] [A] [J] épouse [P] C/ Monsieur [R]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10424
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4Y MINUTE:25/2142 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles