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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10464
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/10464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKMD N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10464
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/10464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YY Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société [V] ET [E], SA d’HLM C/ Monsieur [O] [I] JUGEMENT Après déb
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cc other n° 25-10.464
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.464
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.464 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Adresse 6] et autre Avocat(s) : l
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