Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-10.471 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10471

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5JG N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4c1cdc6046d47eb4136
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10471

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N°2026/389 Rôle N° RG 25/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEPJ SCI [F] [R] C/ S.A.S.U. [H] DISTRIBUTION S.A.S. CASA IDEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47841393c619cd1f3260ae
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10471

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me ZEITOUN (E1026) M. [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10471 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWGC N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Septembre 2025 MÉDIATION [I] [L] ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dafcdc6046d47a20567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10471

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM4 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d015fdcdc6046d4705fed8
  • ca other ca_paris n° 25/10471

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/10471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/10471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQVX Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c382dccdc6046d47dc0cc5
  • cc cassation n° 25-10.471

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.471

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1270 F-D Pourvoi n° Y 25-10.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693135a083684346b6374c3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1