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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 25-10.472

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-10.472

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° Z 25-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6c11cdc6046d477438eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10472

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64M2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé RESIDENCE PLOMBIERES sis 27 boulevard de la Révolution 13003 Marseille ( Me Philippe CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2571cdc6046d47ddc1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10472

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM5 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022012cdc6046d4765eb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10472

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/10472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/10472 N° Portalis DB3S-W-B7J-34ZJ Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 5] C/ Monsieur [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69770186cdc6046d47bb5d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1