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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10486

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKSB N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb672d6da0419628c07d8
  • cc rejet n° 25-10.486

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.486

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10501 F Pourvoi n° Q 25-10.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f36e493c619cd1f956de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10486

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZH N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. [D] HABITAT C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3609cdc6046d47b407ba
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10486

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/10486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S021 N° RG 25/10486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQL [L] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Etablissement [4] Société [5] CORSE SERVICE SURENDETTEMENT [6] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9cd1cdc6046d47a7cb30
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10486

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CM5 MINUTE: 25/2162 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f234322238c089d465c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1