Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-10.494 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10494

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb11acdc6046d473a1b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10494

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Victor CRACAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTX N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc57cdc6046d47f71519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10494

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/10494

    N° RG 25/10494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAA4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d662cdc6046d47256bb3
  • cc other n° 25-10.494

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-10.494 Demandeur : la société JM Propreté Défendeur : M. [W] Requête n° : 251/25 Ordonnance n° : 90708 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Balat pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27350def1b35fcc39fa95
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10494

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/10494

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/10494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108623a041caba16ef523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1