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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10512

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10512 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZ3 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4accdc6046d4721653f
  • cc cassation n° 25-10.512

    Cass., 18 mars 2026, n° 25-10.512

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 272 F-D Pourvois n° T 25-10.512 U 25-10.513 JONCTION R É P U B L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad1a1cdc6046d471a0d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10512

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/10512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Février 2026 MINUTE : 26/00234 N° RG 25/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ANW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0987fcdc6046d47d757d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10512

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CQ3 MINUTE: 25/2170 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 691af27e5222181ceeb86cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1