Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
cc rejet n° 25-10.547
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.547
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10547 F Pourvoi n° F 25-10.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10547
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65V N° de Minute : 26/00012 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10547
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/10547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025/M72 Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles