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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.548

    Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.548

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10548 F Pourvoi n° H 25-10.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ad3acdc6046d476b5685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10548

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/10548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c44cdc6046d47ce5715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10548

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/10548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10548 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IF Minute n° 25/01191 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en chambre du conseil, statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8bacdc6046d47dd64b5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10548

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/10548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVX Ordonnance n° 2025/M73 Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1499233eb734b985e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1