Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10560
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno PICARD Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAI
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cc rejet n° 25-10.560
Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.560
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10221 F Pourvoi n° V 25-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ca other ca_paris n° 25/10560
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 120, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBR Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10560
TJ 67482, 30 nov. 2025, RG 25/10560
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFF Le 30 Novembr
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