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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10561

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLC4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2873dcdc6046d479cded9
  • cc rejet n° 25-10.561

    Cass., 4 févr. 2026, n° 25-10.561

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° W 25-10.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983576ecdc6046d47e1baae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10561

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/10561

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10561 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFG Le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697a085ccdc6046d47fa1538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1