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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10603

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LAMORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLLE N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9a4cdc6046d47eb9e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10603

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/10603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BS DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d03cdc6046d477b49f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10603

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10603 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7KK Minute n° 25/01199 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b946cdc6046d47f2eaf8
  • cc other n° 25-10.603

    Cass., 3 avr. 2025, n° 25-10.603

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.603 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : l'association Office internationale de l'eau Ordonnance : 60428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21eef089b5be7f66c8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1