Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10627
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/10627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35N3 Minute : 26/00230 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE, Anciennement dénommée SOFINCO SA Représenta
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cc rejet n° 25-10.627
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-10.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-10.627 Demandeur : la société Dourmap Défendeur : France travail Bretagne et autre Requête n° : 829/25 Ordonnance n° : 90091 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10627
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DBI MINUTE: 25/2188 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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