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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10644

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DH5 MINUTE: 25/2192 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4445222181ceeb89a42
  • cc decheance n° 25-10.644

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.644

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.644 Demandeur(s) : la société [Localité 8] 23 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50579 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e16d5d722cabac54216

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