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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.678

    Cass., 20 mai 2026, n° 25-10.678

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Y 25-10.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4af3cdc6046d4745e7df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10678

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/10678

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/10678 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZFC Epoux [P] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 extrait à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e928cdc6046d47976db1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10678

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/10678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL7M N° MINUTE : 2/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 mars 2026 (article 468 ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d58ccdc6046d4705ae43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10678

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DK5 MINUTE: 25/2201

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