Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10699
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me MARTINSEGUR le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10699 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJYZ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10699
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10699 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMCN N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 25/10699
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/10699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10699 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2025 - T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10699
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/10699
DOSSIER N° : N° RG 25/10699 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYX AFFAIRE : L’association de moyen du groupe [I] / [F] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10699
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10699
N° RG 25/10699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARX Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10699
TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OH Minute n° 25/01006 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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ca other ca_aix_provence n° 25/10699
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/10699
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBH Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M270 Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.P. [4] - ME DENIS GASNIER Intimée ORDON
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cc other n° 25-10.699
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.699
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.699 Demandeur(s) : la société ESE France Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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