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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10712

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e719884f14adac9b10607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/10712

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/10712

    N° RG 25/10712 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10712 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASO Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a6bcdc6046d47e4d53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10712

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/10712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35Y7 Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a529cdc6046d47d82a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10712

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LP N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86faacdc6046d47e60c0a
  • cc decheance n° 25-10.712

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.712

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.712 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Av

    Lire la décision → Vérifier la source 693134c283684346b63734e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1