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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10715
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/10715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHA N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10715
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10715
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-354I Minute : 26/46 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barre
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cc other n° 25-10.715
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-10.715
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-10.715 Demandeur : la société CRCAM d'Aquitaine Défendeur : M. [E] Requête n° : 764/25 Ordonnance n° : 90209 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [E], ayant Me Ridoux p
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