Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/10740
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/10740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPS Décision déférée
-
cc rejet n° 25-10.740
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-10.740
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° R 25-10.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10740
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7Q6 Minute n° 26/5 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10740
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10740
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CI Minute : 25/01279 S.D.C DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles