Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 25-10.759
Cass., 13 mai 2026, n° 25-10.759
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10278 F Pourvoi n° M 25-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/10759
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] [R] [G], Madame [V] [B] épouse [H], S.C.I. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/10759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWZ N° MINUTE
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ca other ca_paris n° 25/10759
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/10759
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQ4 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10759
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYT MINUTE: 25/2215 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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