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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.808

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.808

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.808 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [C] et autre Requête n° : 700/25 Ordonnance n° : 90066 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [C] épouse [E], ayant la SCP R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6810cdc6046d479827fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10808

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/10808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [M] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9069abd0e067a219357

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