Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 25-10.808
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.808
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.808 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [C] et autre Requête n° : 700/25 Ordonnance n° : 90066 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [C] épouse [E], ayant la SCP R
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ca other ca_aix_provence n° 25/10808
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/10808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [M] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau d
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