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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10811
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/10811
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7SA JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [N] [K] C/ [A] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [N] [K], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10811
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/10811
N° RG 25/10811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10811 N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4E Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10811
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Madame [W] [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNBC N° MINUTE : 8/2026 J
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10811
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/10811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARREYRE (J0078) Me DUBOSCQ, [Localité 2] Mme, [W] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10811 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Septembre 2025 MÉDIATION , [R], [W] ORDONNANCE
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cc other n° 25-10.811
Cass., 26 mars 2026, n° 25-10.811
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 25-10.811 Demandeur : la société du Val de Marne Défendeur : la société Oce print logic technologies Requête n° : 527/25 Ordonnance n° : 90255 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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