Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10819
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie FAURE ; La SASU ADSERVIO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCY N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 févrie
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ca other ca_paris n° 25/10819
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/10819
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/10819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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cc other n° 25-10.819
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.819
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.819 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Piwni
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