Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10820
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10820 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCZ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 ma
-
ca other ca_paris n° 25/10820
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/10820
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWX D
-
cc other n° 25-10.820
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.820 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwni
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles