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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10850
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/10850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10850 N° Portalis DB3S-W-B7J-36MQ Minute : 277/26 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, av
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cc other n° 25-10.850
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.850 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60729 ORDONN
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