Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10861
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/10861
DOSSIER N° : N° RG 25/10861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QAI AFFAIRE : [I] [W] / [N] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats :Jessica ALBERT GREFFIER lors du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10861
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/10861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00246 N° RG 25/10861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CCF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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cc other n° 25-10.861
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.861
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.861 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Ordonnance : 60905
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