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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10921

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z742 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [U] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30442fcdc6046d476a3751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10921

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/10921

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-363E Minute : 26/00600 EM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7056cdc6046d47c28ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10921

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b0bccdc6046d47eaf7bd
  • ca other ca_paris n° 25/10921

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/10921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR7R Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8f923e607b3c21150f9f
  • cc other n° 25-10.921

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.921

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.921 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60897

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2739fdef1b35fcc39faf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1