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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10924

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [W], [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e68dcdc6046d47374b31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10924

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/10924

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGF Le 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c81b75782d5f064ad120
  • cc other n° 25-10.924

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.924

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.924 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60899

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2739cdef1b35fcc39faf3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1