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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10952
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/10952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 245 Rôle N° RG 25/10952 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFT3 [M] [R] épouse [T] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me David LAIK
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10952
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN34 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE
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cc other n° 25-10.952
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-10.952 Demandeur : la société [2] - [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (Urssaf) [Localité 1] (Organisme de sécurité sociale) Requête n° : 686/25 Ordonnance
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