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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10986

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 25/10986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/10986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTT JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [T] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf10c93c619cd1f712b8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10986

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/10986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10986 N° Portalis DB3S-W-B7J-37KI Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Madame [N] [D] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7b4cdc6046d4759169f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/10986

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/10986

    N° RG 25/10986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5LY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5LY Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa621bcdc6046d47b7271b
  • cc rejet n° 25-10.986

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.986

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-10.986 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France et autre Requête n° : 690/25 Ordonnance n° : 91001 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 693a800e3e607b3c21137152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1