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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10993
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathilde EULALIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBF N° MINUTE : 6 JUGEMENT
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cc cassation n° 25-10.993
Cass., 14 janv. 2026, n° 25-10.993
²COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° R 25-10.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10993
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/10993
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37MA Minute : 25/01508 S.A. [S] Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, vestiaire : C
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